Article 384
Code des Collectivités Locales
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JusquâĂ la mise en place des conseils rĂ©gionaux Ă©lus, les attributions de la rĂ©gion sont exercĂ©es par les conseils rĂ©gionaux conformĂ©ment aux dispositions et procĂ©dures de la organique n° 89-11 du 4 fĂ©vrier 1989, relative aux conseils rĂ©gionaux et tous les autres textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires connexes pourvu quâils ne soient pas contraires Ă la prĂ©sente organique.
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