Article 307
Code des Collectivités Locales
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AR
Le conseil rĂ©gional dissous poursuit la gestion des affaires rĂ©gionales jusquâĂ la dĂ©signation dâun comitĂ© provisoire de gestion. En cas de refus, le directeur exĂ©cutif de la rĂ©gion se charge de la gestion des intĂ©rĂȘts rĂ©gionaux. Il peut, sur habilitation du gouverneur, ordonner les dĂ©penses qui ne peuvent ĂȘtre reportĂ©es.
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