Article 114
Code des Collectivités Locales
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Les communes Ă©laborent les plans dâamĂ©nagement prĂ©vus par la lĂ©gislation relative Ă lâamĂ©nagement du territoire et Ă lâurbanisme et qui relĂšvent de leurs compĂ©tences. Ces plans sont approuvĂ©s par leurs conseils Ă©lus.Lors de lâĂ©laboration ainsi que lâexĂ©cution desdits plans, la commune tient compte de lâesthĂ©tique urbaine et de la spĂ©cificitĂ© architecturale de la zone. Les communes voisines peuvent, aprĂšs accord de leurs conseils Ă©lus, prĂ©parer un plan commun dâamĂ©nagement urbain couvrant lâintĂ©gralitĂ© de leurs territoires et approuvĂ© par lesdits conseils.Pour la rĂ©alisation des travaux citĂ©s aux paragraphes 1 et 3 du prĂ©sent article, lâautoritĂ© centrale et les communes et les communes entre elles coordonnent leurs actions respectives.
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