Article 42
Code des Collectivités Locales
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Les collectivitĂ©s locales sâengagent Ă respecter leurs engagements avec les parties Ă©trangĂšres et veillent Ă prĂ©server la rĂ©putation et la souverainetĂ© de la RĂ©publique Tunisienne.Les personnes et les parties concernĂ©es par des relations de partenariat et de coopĂ©ration sâengagent Ă ne commettre aucun acte de nature Ă porter atteinte Ă la rĂ©putation et Ă la dignitĂ© de la RĂ©publique Tunisienne.
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