Article 357
Code des Collectivités Locales
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Le district est dirigĂ© par un conseil de district Ă©lu par les membres des conseils municipaux et rĂ©gionaux conformĂ©ment Ă la .Le Conseil de district se rĂ©unit pĂ©riodiquement une fois tous les trois mois, et chaque fois que de besoin, sur convocation de son prĂ©sident.Le Conseil de district se rĂ©unit valablement en prĂ©sence de la majoritĂ© de ses membres sont prĂ©sents. Le conseil de district se rĂ©unit au siĂšge du district. Toutefois, il peut dĂ©cider de se rĂ©unir en tout autre lieu Ă lâintĂ©rieur ou, exceptionnellement, Ă lâextĂ©rieur de son pĂ©rimĂštre territorial.Les rĂ©unions du conseil du district sont publiques. Toutefois, Ă la demande du tiers au moins de ses membres prĂ©sents, le conseil du district peut dĂ©cider, Ă la majoritĂ© des deux tiers de ses membres prĂ©sents, de dĂ©libĂ©rer Ă huis clos.Le conseil du district peut inviter toute personne dont lâaudition est jugĂ©e utile.
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