Article 274

Conformément aux procédures légales en vigueur, le président de la commune nomme aux emplois, grades et catégories de fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

et ouvriers, dans la limite du nombre des postes prévu par l’organigramme approuvé par décision du conseil municipal.La commune ouvre un concours en vue de recruter des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

et des ouvriers, dans la limite du nombre des postes vacants, selon les modalités et procédures en vigueur et dans le respect du principe d'égalité et de transparence.