Article 339
Code des Collectivités Locales
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Le prĂ©sident du conseil rĂ©gional est assistĂ© dans la direction des affaires rĂ©gionales par un bureau rĂ©gional composĂ© du prĂ©sident, dâadjoints et des prĂ©sidents de commissions. Le bureau se rĂ©unit au moins une fois par mois. Il est prĂ©sidĂ© par le prĂ©sident du conseil rĂ©gional ou en cas dâempĂȘchement, par son supplĂ©ant conformĂ©ment aux dispositions de la prĂ©sente .Le directeur exĂ©cutif de la rĂ©gion tient les procĂšs-verbaux des dĂ©libĂ©rations du bureau selon les mĂȘmes conditions applicables au secrĂ©tariat du conseil rĂ©gional.Les procĂšs-verbaux des dĂ©libĂ©rations du bureau sont consignĂ©s dans un registre numĂ©rotĂ© et paraphĂ© par le prĂ©sident de la rĂ©gion. Lesdits procĂšs-verbaux peuvent ĂȘtre consultĂ©s par les autres membres du conseil rĂ©gional.
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