Article 243
Code des Collectivités Locales
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AR
â Les compĂ©tences partagĂ©es avec lâautoritĂ© centrale consistent notamment en ce qui suit :
â le dĂ©veloppement de lâĂ©conomie locale et lâappui Ă lâemploi,
â la prĂ©servation et le dĂ©veloppement de la spĂ©cificitĂ© du patrimoine culturel local,
â lâaccomplissement des actions adĂ©quates pour promouvoir les investissements privĂ©s et la mise en place de zones dâactivitĂ©s Ă©conomiques,
â la rĂ©alisation des Ă©quipements collectifs Ă caractĂšre social, sportif, culturel, environnemental et touristique Ă lâinstar des maisons de la culture, des musĂ©es, des stades et autres Ă©quipements sportifs, des piscines, des parcs, des dĂ©charges contrĂŽlĂ©es et des centres de traitement des dĂ©chets,
â la mise en place et lâentretien des parcs naturels Ă lâintĂ©rieur du territoire de la commune,
â la gestion et lâamĂ©nagement du littoral situĂ© dans le territoire de la commune en coordination avec les services compĂ©tents conformĂ©ment aux lois et rĂšglements en vigueur,
â la rĂ©alisation et lâentretien des ouvrages d'assainissement,
â lâentretien des Ă©quipements et ouvrages des cours dâeau et des eaux pluviales, leur rĂ©paration et leur mise en place ainsi que la maintenance des ouvrages destinĂ©s Ă la prĂ©vention contre les inondations,
â le transport urbain et scolaire,
â lâentretien des Ă©coles de lâenseignement de base, des dispensaires et des centres de santĂ© de base,
â l'intervention dans le cadre des bĂątiments menaçant ruine,
â la prĂ©servation des espaces grevĂ©s de servitudes au du domaine public maritime et l'application de la rĂ©glementation en vigueur
â lâentretien des routes appartenant Ă lâEtat et traversant les zones urbaines du territoire de la commune, Ă lâexception des autoroutes,
â lâĂ©tablissement de programmes dâencadrement des tunisiens Ă lâĂ©tranger.
Les compétences partagées sont exercées conformément aux dispositions de la mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 13 de la présente loi.
Il est tenu compte, dans les compétences partagées, des spécificités des ßles, notamment dans les domaines du transport, de l'équipement et de l'environnement.
â le dĂ©veloppement de lâĂ©conomie locale et lâappui Ă lâemploi,
â la prĂ©servation et le dĂ©veloppement de la spĂ©cificitĂ© du patrimoine culturel local,
â lâaccomplissement des actions adĂ©quates pour promouvoir les investissements privĂ©s et la mise en place de zones dâactivitĂ©s Ă©conomiques,
â la rĂ©alisation des Ă©quipements collectifs Ă caractĂšre social, sportif, culturel, environnemental et touristique Ă lâinstar des maisons de la culture, des musĂ©es, des stades et autres Ă©quipements sportifs, des piscines, des parcs, des dĂ©charges contrĂŽlĂ©es et des centres de traitement des dĂ©chets,
â la mise en place et lâentretien des parcs naturels Ă lâintĂ©rieur du territoire de la commune,
â la gestion et lâamĂ©nagement du littoral situĂ© dans le territoire de la commune en coordination avec les services compĂ©tents conformĂ©ment aux lois et rĂšglements en vigueur,
â la rĂ©alisation et lâentretien des ouvrages d'assainissement,
â lâentretien des Ă©quipements et ouvrages des cours dâeau et des eaux pluviales, leur rĂ©paration et leur mise en place ainsi que la maintenance des ouvrages destinĂ©s Ă la prĂ©vention contre les inondations,
â le transport urbain et scolaire,
â lâentretien des Ă©coles de lâenseignement de base, des dispensaires et des centres de santĂ© de base,
â l'intervention dans le cadre des bĂątiments menaçant ruine,
â la prĂ©servation des espaces grevĂ©s de servitudes au du domaine public maritime et l'application de la rĂ©glementation en vigueur
â lâentretien des routes appartenant Ă lâEtat et traversant les zones urbaines du territoire de la commune, Ă lâexception des autoroutes,
â lâĂ©tablissement de programmes dâencadrement des tunisiens Ă lâĂ©tranger.
Les compétences partagées sont exercées conformément aux dispositions de la mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 13 de la présente loi.
Il est tenu compte, dans les compétences partagées, des spécificités des ßles, notamment dans les domaines du transport, de l'équipement et de l'environnement.
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