Article 48
Code des Collectivités Locales
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Le Haut Conseil des collectivitĂ©s locales est composĂ© comme suit :- un prĂ©sident de commune sur chaque rĂ©gion, Ă©lu par ses pairs de la mĂȘme rĂ©gion, sur convocation du gouverneur territorialement compĂ©tent et ce dans un dĂ©lai ne dĂ©passant pas les deux mois Ă partir de la date de proclamation des rĂ©sultats dĂ©finitifs des Ă©lections municipales,- les prĂ©sidents des conseils municipaux des quatre municipalitĂ©s les plus peuplĂ©es, sous rĂ©serve quâelles appartiennent Ă des rĂ©gions diffĂ©rentes,- les prĂ©sidents des conseils municipaux des quatre municipalitĂ©s communes affichant le plus faible indice de dĂ©veloppement, sous rĂ©serve quâelles appartiennent Ă des rĂ©gions diffĂ©rentes,- les prĂ©sidents des rĂ©gions,- les prĂ©sidents des districts.Le prĂ©sident de lâ des villes tunisiennes la plus reprĂ©sentative et un des reprĂ©sentants non Ă©lus de la Haute Instance des finances locales assistent aux sessions du Haut Conseil sans droit de vote.Le prĂ©sident du Haut Conseil peut inviter toute personne dont la prĂ©sence est jugĂ©e utile sans participation au vote.
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