Article 184
Code des Collectivités Locales
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Le comptable de la collectivitĂ© locale exerce notamment les attributions suivantes :- la tenue de la comptabilitĂ© gĂ©nĂ©rale,- la tenue de la comptabilitĂ© du budget,- la tenue de la comptabilitĂ© des matiĂšres,- lâengagement des ordonnances de y compris ceux dĂ©coulant de lâexĂ©cution des contrats et diverses obligations,- lâencaissement des diffĂ©rents montants relatifs aux ordres de recouvrement,- le suivi de la tenue de comptabilitĂ© des deniers de la collectivitĂ© locale,- le payement des dĂ©penses conformĂ©ment aux ordonnances de paiement ou aux justificatifs juridiques prĂ©sentĂ©s par les titulaires des droits ou suite Ă leur initiative. Le comptable public vĂ©rifie la lĂ©galitĂ© des ordonnances de paiement, la rĂ©gularitĂ© de lâengagement des dĂ©penses et le bien-fondĂ© juridique de la dette quâelles couvrent, la disponibilitĂ© des crĂ©dits et lâexistence dâhypothĂšques et dâautres privilĂšges le cas Ă©chĂ©ant.- La conservation de tous les documents comptables y compris ceux transmis par lâordonnateur.
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