Article 316
Code des Collectivités Locales
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Le conseil rĂ©gional tient ses sĂ©ances en prĂ©sence de la majoritĂ© de ses membres.Si le quorum nâest pas atteint, le conseil est Ă nouveau convoquĂ© pour se rĂ©unir aprĂšs au moins trois jours quel que soit le nombre de membres prĂ©sents.
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