Article 296
Code des Collectivités Locales
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La rĂ©gion est notamment habilitĂ©e Ă :- instaurer des plans pour promouvoir le dĂ©veloppement de la rĂ©gion en recourant aux procĂ©dĂ©s de la dĂ©mocratie participative et en prenant en considĂ©ration les exigences de dĂ©veloppement durable et de lâĂ©conomie verte,- veiller sur la gestion des diffĂ©rents services et Ă©quipements publics Ă caractĂšre rĂ©gional relatifs essentiellement aux circuits de distribution, Ă lâenvironnement, Ă la culture, au sport, Ă la jeunesse, aux affaires sociales, Ă lâemploi et aux personnes ĂągĂ©es au des habitants de la rĂ©gion, des entreprises et des associations installĂ©es dans la rĂ©gion et se charger de lâentretien des ouvrages qui leurs sont affectĂ©s,- organiser et appuyer le transport non urbain dans la rĂ©gion et Ćuvrer Ă lâamĂ©lioration de ses prestations.
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