Article 329

En cas d’absence, de suspension ou de révocation du président de la région, ou en cas de survenance de tout autre cas d’empêchement constitutif de vacance provisoire, il est provisoirement remplacé dans toutes ses attributions par un adjoint intérimaire, selon l’ordre de classement. En cas d’impossibilité de remplacement du président par un adjoint, l’intérim est assuré par un membre du conseil régional élu à la majorité des membres présents. Le gouverneur et le trésorier régional territorialement compétents sont tenus informés. Est considérée vacance provisoire, l’absence du président de la région pour des raisons de santé ou de voyage pendant une durée supérieure à un mois ou la suspension de ses fonctions.L’intérim ne doit pas dépasser six mois.Au-delà du délai sus indiqué, les dispositions de l'article 324 de la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sont applicables.