Article 251

La démission du président de la commune ou de ses adjoints est adressée aux membres du conseil municipal qui se réunit obligatoirement dans un délai ne dépassant pas quinze jours pour délibérer sur ladite démission.Si la démission est acceptée, ou si les démissionnaires n’ont pas renoncé, le gouverneur et le trésorier régional territorialement compétents sont informés de la vacance. Les démissionnaires poursuivent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'investiture de leurs successeurs.En cas d’urgence ou de refus du président démissionnaire de continuer à assurer la gestion des affaires communales, le membre le plus âgé du conseil municipal s’engage, avec l’assistance du secrétaire général, à assurer la gestion des affaires communales.