Article 89
Code des Collectivités Locales
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Il est procĂ©dĂ© Ă lâouverture des offres par une composĂ©e comme suit :- un prĂ©sident dĂ©signĂ© par le prĂ©sident de la collectivitĂ© locale intĂ©ressĂ©e ou son reprĂ©sentant,- deux membres du conseil de la collectivitĂ©, dĂ©signĂ©s par le conseil de la collectivitĂ© locale,- deux techniciens spĂ©cialistes dĂ©signĂ©s par le bureau de la collectivitĂ© locale.Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ou le directeur exĂ©cutif de la collectivitĂ© concernĂ©e ou son reprĂ©sentant assure le secrĂ©tariat de la .Le comptable de la collectivitĂ© locale assiste aux rĂ©unions de la commission. Il Ă©met un avis consultatif.
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