Article 20
Code des Collectivités Locales
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AR
Le district exerce les compĂ©tences relatives au dĂ©veloppement qui, de par leur portĂ©e, concernent sa circonscription territoriale. Il veille Ă lâĂ©tablissement des plans et poursuit les Ă©tudes, lâexĂ©cution, la coordination et le contrĂŽle desdits plans.La fixe les compĂ©tences que le district exerce conjointement avec lâautoritĂ© centrale et celles qui lui sont transfĂ©rĂ©es.Les dispositions du prĂ©sent article ne font pas obstacle Ă la conclusion par le district de conventions avec les collectivitĂ©s locales ou avec lâautoritĂ© centrale pour accomplir des missions et pour contribuer Ă leur mise en Ćuvre par le financement ou par le suivi.
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