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Les lois du travail, simplifiées

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Des rĂ©gies de recettes et des rĂ©gies d’avances sont instituĂ©es par arrĂȘtĂ© du ministre des Finances ou de la personne ayant reçu dĂ©lĂ©gation de sa part Ă  cet effet, sur proposition du prĂ©sident de la collectivitĂ© locale. La des rĂ©gisseurs est effectuĂ©e selon les mĂȘmes procĂ©dures.Les rĂ©gisseurs de recettes et d’avances exercent leurs fonctions sous l’autoritĂ© et le contrĂŽle du comptable de la collectivitĂ© locale conformĂ©ment aux dispositions applicables aux rĂ©gisseurs de l’Etat.
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