Article 155

Les ressources du titre I du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de la collectivité locale sont réparties entre les catégories suivantes :- 1ère catégorie : les recettes fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

au titre des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les immeubles et sur les activités,- 2ème catégorie : autres recettes fiscales,- 3ème catégorie : taxes, droits et redevances diverses sur les autorisations et formalités administratives et les redevances pour services rendus,- 4ème catégorie : revenus d’occupation, d’utilisation des propriétés et espaces ainsi que de concession des services publics ou diverses propriétés de la collectivité locale,- 5ème catégorie : revenus du domaine de la collectivité locale et de ses participations et revenus divers,- 6ème catégorie : Les transferts de l’Etat au titre du fonctionnement.La section I relative aux recettes fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

comprend les catégories 1, 2. La section II relative aux recettes non fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

ordinaires comprend les catégories 3, 4, 5 et 6.Les ressources du titre II du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de la collectivité locale sont réparties entre les catégories suivantes :- 7ème catégorie : les subventions d’équipement,- 8ème catégorie : les réserves et ressources diverses,- 9ème catégorie : les ressources d’emprunt intérieur,- 10ème catégorie : les ressources d’emprunt extérieur,- 11ème catégorie : les ressources d’emprunt extérieur affectées,- 12ème catégorie : les ressources provenant des crédits transférés,- 13ème catégorie : les ressources des comptes des fonds de concours.La section III relative aux ressources propres des collectivités locales destinées au développement comprend les catégories 7 et 8. La section IV afférente aux ressources d’emprunt comprend les catégories 9, 10 et 11. La section V relative aux ressources provenant des crédits transférés comprend la 12ème catégorie. La section VI afférente aux ressources affectées par les comptes des fonds de concours comprend la 13ème catégorie.