Article 209
Code des Collectivités Locales
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AR
Le conseil municipal dissous poursuit la gestion des affaires communales jusquâĂ la dĂ©signation dâun comitĂ© provisoire de gestion. En cas de refus, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la commune se charge de la gestion des intĂ©rĂȘts communaux. Il peut, sur habilitation du gouverneur, ordonnancer les dĂ©penses qui ne peuvent ĂȘtre reportĂ©es.
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