Article 288
Code des Collectivités Locales
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Il est interdit aux Ă©lus locaux de gĂ©rer des Ă©tablissements de coopĂ©ration intercommunale ou d'y ĂȘtre employĂ©s en qualitĂ© de salariĂ©s.Le conseil de l'Ă©tablissement Ă©labore son rĂšglement intĂ©rieur.Le prĂ©sident de l'Ă©tablissement de coopĂ©ration intercommunale est son reprĂ©sentant lĂ©gal.
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