Article 57
Code des Collectivités Locales
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Le Haut Conseil des collectivitĂ©s locales Ă©tablit un annuel sur le fonctionnement des collectivitĂ©s locales. Ledit est approuvĂ© par son assemblĂ©e plĂ©niĂšre et publiĂ© sur le site Ă©lectronique du Conseil.Le annuel est prĂ©sentĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique, au PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple et au Chef du Gouvernement.
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