Article 321
Code des Collectivités Locales
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Le conseil rĂ©gional gĂšre les affaires rĂ©gionales et prend les dĂ©cisions sây rapportant. Il se saisit et dĂ©libĂšre notamment sur :- les questions Ă caractĂšre financier y compris lâaliĂ©nation, lâĂ©change, la location et lâattribution de lâexploitation des biens, et la participation aux entreprises publiques locales et autres projets Ă©conomiques,- les questions Ă caractĂšre social et Ă©conomique, la promotion des mĂ©tiers ainsi que lâapprobation des projets publics rĂ©gionaux et le suivi de leur rĂ©alisation,- les questions relatives au siĂšge de la rĂ©gion et de ses biens,- les affaires relatives aux arts et Ă la culture ainsi que leur enrichissement dans la rĂ©gion,- les affaires relatives Ă la jeunesse, lâenfance, le sport, la famille et aux personnes sans soutien familial,- les affaires relatives Ă la protection de lâenvironnement et Ă lâesthĂ©tique urbaine, - les mesures concourant aux prestations de dans les plus brefs dĂ©lais et au fonctionnement optimal des services publics,- les questions relatives Ă la coopĂ©ration avec les collectivitĂ©s locales et lâadministration centrale,- les questions relatives au partenariat avec lâĂ©tranger,- les affaires relatives au transport et Ă l' du secteur dans la rĂ©gion,- lâinvestissement dans des projets garantissant Ă la rĂ©gion des revenus pĂ©riodiques et permanents, - les affaires relatives Ă la migration et aux tunisiens Ă lâĂ©tranger.Et de toutes les affaires et questions relatives aux domaines des compĂ©tences propres, partagĂ©es ou transfĂ©rĂ©es par lâEtat Ă la rĂ©gion.Le conseil statue, Ă la majoritĂ© des deux tiers de ses membres, sur le changement de vocation des terres agricoles pour la rĂ©alisation de projets Ă©conomiques sur la base dâune Ă©tude dâimpacts sur lâenvironnement et dâopportunitĂ© Ă©conomique conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation et Ă la rĂšglementation en vigueur.
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