Article 176
Code des Collectivités Locales
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Le approuvĂ© par le conseil est publiĂ© sur le site Ă©lectronique rĂ©servĂ© Ă la collectivitĂ© locale. Une copie est mise Ă la disposition du public au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la collectivitĂ© locale pour .Les documents du et les documents comptables sont conservĂ©s au siĂšge de la collectivitĂ© concernĂ©e. Une copie desdits documents est conservĂ©e auprĂšs des services compĂ©tents du ministĂšre des finances.Les collectivitĂ©s locales veillent Ă la numĂ©risation des documents sus-indiquĂ©s et Ă leur conservation. Des copies des documents numĂ©risĂ©s sont transmises aux archives nationales et Ă lâinstitut des statistiques.
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