Article 311

- Le conseil régional tient obligatoirement une session tous les trois mois. Il tient également des réunions chaque fois que de besoin à la demande de son président, du tiers de ses membres ou d’un dixième des électeurs inscrits au registre des électeurs de la région.Sous réserve des cas exceptionnels ou des jours fériés, le conseil tient ses séances en fin de semaine.Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion du conseil. En cas de urgence, le délai de convocation peut être abrégé à deux jours. En cas d’extrême urgence, la réunion peut être tenue immédiatement. La convocation mentionne obligatoirement les questions inscrites à l’ordre du jour.La convocation est consignée au registre des délibérations, affichée à l’entrée du siège de la région, publiée au site électronique de la région et adressée par écrit aux membres du conseil régional. Les convocations adressées par voie électronique et dont la réception est prouvée font foi.