Article 230

Le conseil d’arrondissement émet des avis et des propositions notamment à propos des questions suivantes :? L’établissement et l’aménagement des équipements collectifs de proximité relatifs à la culture, au sport, aux affaires sociales et économiques qui concernent exclusivement les habitants de l’arrondissement,? La gestion des équipements collectifs sus-indiqués, suite à un accord conclu entre le conseil municipal et le conseil d’arrondissement après l’établissement d’un inventaire s’y rapportant,? L’établissement et la révision des différents documents et des opérations d’urbanisme qui concernent le territoire de l’arrondissement,? Le montant des aides qu’il est envisagé d’accorder au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des différentes associations et aux personnes bénéficiaires dans le périmètre de l’arrondissement,? Les programmes annuels relatifs à la propreté, à la préservation de l’environnement dans le périmètre de l’arrondissement, le suivi de leur exécution et la contribution à l’élaboration du programme d’investissement municipal et du programme d’équipement municipal et ce en proposant des projets pour l’arrondissement et des programmes d’amélioration des équipements de base et de rénovation urbaine.Le conseil d’arrondissement met à la disposition des habitants un registre de suggestions en format papier et électronique.