Article 231

Le conseil d’arrondissement se réunit obligatoirement une fois par mois, et chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.Le président d’arrondissement préside les réunions du conseil. En cas d'empêchement, il charge un membre en vue de le suppléer.Le président d’arrondissement fixe l’ordre du jour et en transmet une copie au président de la commune dans un délai de sept jours avant la tenue de la séance.Les dispositions relatives à la convocation des membres du conseil municipal sont applicables à la convocation aux séances du conseil d’arrondissement.Le président d’arrondissement veille à l’ordre de la séance.