Article 337
Code des Collectivités Locales
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Le prĂ©sident de la rĂ©gion est chargĂ© des rĂšglements rĂ©gionaux et de lâexĂ©cution des dĂ©cisions du conseil rĂ©gional.Le prĂ©sident de la rĂ©gion prend les rĂšglements spĂ©ciaux quâexige la gestion des affaires rĂ©gionales.Le gouverneur ordonne lâexĂ©cution des dĂ©cisions prises dans le cadre des rĂšglements rĂ©gionaux. Il informe par Ă©crit le prĂ©sident de la rĂ©gion de la suite donnĂ©e aux dĂ©cisions rĂ©gionales sus-indiquĂ©es dans un dĂ©lai nâexcĂ©dant pas les deux mois. Le cas Ă©chĂ©ant, la non-exĂ©cution dâune dĂ©cision rĂ©gionale doit ĂȘtre motivĂ©e.Le prĂ©sident de la rĂ©gion peut intenter devant la juridiction administrative un recours contre le refus de lâautoritĂ© centrale dâexĂ©cuter les dĂ©cisions rĂ©gionales.
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