Article 308

Code des Collectivités Locales

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Le conseil régional forme les commissions permanentes suivantes :- la chargée des affaires financières et économiques et du suivi de la gestion,- la chargée de la propreté, de l’hygiène et de l’environnement,- la chargée des affaires sociales et du dialogue social, - la chargée de la famille, de l’enfance et des personnes sans soutien familial,- la chargée de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire,- la chargée des affaires administratives et des prestations des services et du transport,- la chargée des arts, de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de l’enseignement,- la chargée de la jeunesse et du sport et de l’action bénévole,- la chargée de l’égalité entre les personnes et de l’égalité des chances entre les sexes,- la chargée de la démocratie participative et de la gouvernance ouverte,- la chargée de la coopération décentralisée.Le conseil régional peut former des commissions non permanentes auxquelles il confie l’examen de questions déterminées. Les représentants de la société civile et des groupements professionnels participent au déroulement des travaux de ces commissions.La composition des différentes commissions repose sur la représentation proportionnelle des différentes listes ayant remporté les élections du conseil. Hormis les cas d'impossibilité, sont prises en considération dans la composition des commissions respectivement le principe de la parité, la représentativité des jeunes et la corrélation entre la spécialité et les aptitudes des membres du conseil et le domaine d’intervention de la commission. Hormis le cas de l’inexistence d'autres listes électorales, la présidence de la chargée des affaires financières et économiques et du suivi de la gestion est attribuée à un membre du conseil régional qui n'appartient pas aux listes des candidats sur lesquelles ont été élus le président et son premier adjoint

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