Article 222

Le règlement intérieur du conseil municipal fixe les conditions et les procédures régissant les questions orales relatives aux affaires de la commune ou l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des séances d’audition du président, de ses adjoints, des présidents d’arrondissements ou des présidents de commissions.Le règlement intérieur du conseil municipal détermine les procédures des séances annuelles consacrées par le conseil à la discussion des rapports des commissions.