Article 314

Le président de la région ou, en cas d’empêchement son substitut parmi les adjoints, préside le conseil régional. Lors de la discussion des états financiers de la région, le conseil régional élit un président de la séance. Dans ce cas, le président de la région peut, même s’il n’est plus en exercice, assister aux délibérations, à charge pour lui de quitter la séance lors du vote.Les audiencesAudiences

Une séance publique organisée par les organes de la société civile, selon les règles de procédure contenues dans ce guide, dans le but d'obtenir des informations spécifiques - Les travaux ou activités réalisés par l'administration publique, pour assurer Assurer la sécurité, l'intégrité, la transparence et la cohérence des performance avec les exigences de l’intérêt public.

du conseil régional sont publiques. La date de leur tenue est annoncée par voie d’affichage et par les différents médias disponibles. Toutefois, à la demande du tiers de ses membres ou de son président, le conseil régional peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres présents, de délibérer à huis-clos.Le président de la réunion du Conseil régional veille à l’ordre de la séance. Il peut ordonner à quiconque qui trouble l’ordre de quitter la salle de réunion. Il peut recourir à la force publique pour protéger la tenue des réunions et garantir leur déroulement normal.Le directeur exécutif de la région tient les procès-verbaux des délibérations. Toutefois, en cas d’absence de ce dernier, le conseil désigne, au début de chaque séance un de ses membres, pour assurer les fonctions du secrétariat. Il est assisté par l’un des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de la région.