Article 326
Code des Collectivités Locales
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La dĂ©mission du prĂ©sident de la rĂ©gion ou de ses adjoints est adressĂ©e aux membres du conseil rĂ©gional qui se rĂ©unit obligatoirement dans un dĂ©lai ne dĂ©passant pas quinze jours pour dĂ©libĂ©rer sur ladite dĂ©mission.Si la dĂ©mission est acceptĂ©e, ou si les dĂ©missionnaires nây ont pas renoncĂ©, le gouverneur et le trĂ©sorier rĂ©gional territorialement compĂ©tents sont informĂ©s de la vacance.Les dĂ©missionnaires poursuivent l'exercice de leurs fonctions jusqu'Ă l'investiture de leurs successeurs.En cas dâurgence ou de refus par le prĂ©sident dĂ©missionnaire de poursuivre la gestion des affaires rĂ©gionales, le membre le plus ĂągĂ© du conseil rĂ©gional sâengage, avec lâassistance du directeur exĂ©cutif, Ă gĂ©rer les affaires de la rĂ©gion.
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