Article 109

Les collectivités locales s’emploient à appuyer l'économie sociale et solidaire ainsi que les projets de développement durable, moyennant des contrats conclus à cet effet et conformément à la législation en vigueur.Les collectivités locales veillent à prévoir des crédits pour appuyer les projets d'économie sociale et solidaire et les projets concourant à l’intégration de la femme rurale et les personnes souffrant d’handicap dans la vie économique et sociale.Le conseil de la collectivité locale s’emploie à encourager les entreprises économiques à investir notamment dans les projets de l’économie verte et des énergies renouvelables. Les projets de l’économie verte et des énergies renouvelables bénéficient de la priorité d’appui de la part des collectivités locales.L'Etat s’oblige à appuyer les projets de l’économie sociale et solidaire ainsi que les projets de développement durable et les projets d’intégration effective de la femme dans la vie économique et sociale moyennant des contrats conclus à cet effet avec la collectivité locale concernée.