Article 43

Les membres des conseils locaux et les agents des collectivités locales ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.Les collectivités locales veillent à coopérer avec les établissements de l’enseignement supérieur et les établissements de formation pour l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des programmes de formation pour les élus et les agents.Les collectivités locales allouent des crédits dont le volume ne doit pas être inférieur à 0.5% de leur budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de fonctionnement pour assurer une formation en adéquation avec les programmes adoptés à cet effet.