Article 49

Le Haut Conseil des collectivités locales est géré par un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents, élus pour un mandat de cinq ans non renouvelable lors de la première réunion du Haut Conseil convoquée par le président de l’assemblée des représentants du peuple et présidée par le membre le plus âgé. Le président du Haut Conseil est élu au vote secret. Est déclaré vainqueur le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix des membres du Haut Conseil lors du premier tour. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats.Est élu président du Haut Conseil, le candidat totalisant le plus grand nombre de voix.En cas d’égalité des voix entre les deux candidats, la priorité est au bénéfice du plus jeune.Sauf cas d’impossibilité, les deux vice-présidents sont élus en tenant compte du principe de parité selon les mêmes procédures prévues aux paragraphes précédents. En cas de vacance partielle ou totale au sein du bureau, le Haut Conseil se réunit d’office dans un délai ne dépassant pas un mois, sur convocation de son président ou de l’un des vice-présidents ou, le cas échéant, du tiers de ses membres pour pourvoir à la vacance constatée selon les mêmes procédures prévues par le présent article.Le Haut Conseil peut, sur une demande motivée du tiers de ses membres, voter une motionMotion

Document juridique présenté par l'un des parties en conflit personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat pour clarifier ses prétentions, défendre ses droits ou répondre aux prétentions des opposants.

de censure contre le président du Haut Conseil des collectivités locales à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.