Article 358
Code des Collectivités Locales
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Le conseil du district est compĂ©tent pour :- dĂ©libĂ©rer sur toutes les questions intĂ©ressant, par leur portĂ©e, le territoire du district et se rapportant au dĂ©veloppement Ă©conomique et social, la complĂ©mentaritĂ© et le dĂ©veloppement intĂ©grĂ© des rĂ©gions qui le composent ainsi que la solidaritĂ© entre les habitants et les zones,- instaurer les plans dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable du territoire du district, en collaboration et concertation avec les communes, les rĂ©gions et en coordination avec les autoritĂ©s centrales,- proposer des projets de dĂ©veloppement Ă portĂ©e territoriale du district dont notamment ceux des rĂ©seaux de transport, des tĂ©lĂ©communications, de lâeau, de lâĂ©lectricitĂ©, de lâassainissement et les soumettre aux autoritĂ©s centrales et locales pour financement et mise en Ćuvre,- instaurer les politiques de dĂ©veloppement territorial du district et Ă©laborer les conceptions, plans et projets Ă portĂ©e territoriale en coordination avec les collectivitĂ©s locales et les administrations dĂ©concentrĂ©es concernĂ©es, proposer un schĂ©ma pour leur financement aux autoritĂ©s centrales et locales et veiller au suivi de leur rĂ©alisation,- Ă©laborer des conceptions pour lâamĂ©lioration du rendement et de lâattractivitĂ© des investissements en confĂ©rant des avantages prĂ©fĂ©rentiels au de lâespace territorial du district,- dĂ©libĂ©rer sur le du district et sur toutes les questions relatives Ă la gestion de ses biens,- le suivi de la situation environnementale,- assurer le suivi du fonctionnement des services publics intĂ©ressant le territoire du district.Le conseil de district peut dĂ©lĂ©guer une partie de ses compĂ©tences au prĂ©sident du district.
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