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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

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Le directeur exĂ©cutif ou la personne qui en fait fonction, est chargĂ©, sous l’autoritĂ© du prĂ©sident du district, de veiller au fonctionnement de l’administration du district et de fournir des avis au conseil du district et aux structures qui en dĂ©pendent.Le directeur exĂ©cutif assiste aux travaux du conseil du district, Ă©met son avis et formule ses propositions au sujet des questions abordĂ©es, sans droit de vote.Les procĂ©dures et les conditions de Ă  l’emploi de directeur exĂ©cutif du district ainsi que sa rĂ©munĂ©ration, sa et sa rĂ©vocation sont fixĂ©es par dĂ©cret gouvernemental pris sur avis de la le plus Ă©levĂ© dans la hiĂ©rarchie des tribunaux dans un certain nombre de systĂšmes judiciaires.

administrative.
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