Article 218

Le président du conseil, ou, en cas d'empêchement, un de ses adjoints, préside le conseil municipal. Lors de la discussion des états financiers de la commune, le conseil municipal élit un président de la séance. Dans ce cas, le président de la commune peut, même s’il n’est plus en exercice, assister aux délibérations, à charge pour lui de quitter la séance lors du vote.Les audiencesAudiences

Une séance publique organisée par les organes de la société civile, selon les règles de procédure contenues dans ce guide, dans le but d'obtenir des informations spécifiques - Les travaux ou activités réalisés par l'administration publique, pour assurer Assurer la sécurité, l'intégrité, la transparence et la cohérence des performance avec les exigences de l’intérêt public.

du conseil municipal sont publiques. La date de leur tenue est annoncée par voie d’affichage à l’entrée du siège de la commune et par tout moyen d’information disponible. Toutefois, à la demande du tiers de ses membres ou de son président, le conseil municipal peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres présents, de délibérer à huis-clos. Le président de la commune ou celui qui fait fonction de président veille à l’ordre de la séance. Il peut ordonner à quiconque trouble l’ordre de la séance de quitter la salle de réunion. Il peut recourir à la force publique pour protéger la tenue des réunions et garantir leur déroulement normal.Le secrétaire général de la commune assure le secrétariat du conseil municipal. Toutefois, en cas d’absence de ce dernier ou de vacance au poste, le président du conseil peut désigner, au début de chaque séance l’un de ses membres pour assurer le secrétariat. Il est assisté par l’un des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de la commune.