Article 365

La démission du président du district ou de ses adjoints est adressée aux membres du conseil de district qui se réunit obligatoirement dans un délai ne dépassant pas quinze jours pour y délibérer.Si la démission est acceptée, ou si les démissionnaires n’y ont pas renoncé, le gouverneur et le trésorier régional dans la circonscription desquels se trouve le siège du district sont informés de la vacance.Les démissionnaires poursuivent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’investiture de leurs successeurs.En cas d’urgence ou de refus du président démissionnaire de continuer à assurer la direction des affaires du district, le membre le plus âgé du conseil de district s’engage, avec l’assistance du directeur exécutif, à diriger les affaires du district.