Article 393
Code des Collectivités Locales
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Les arrondissements municipaux existants Ă la date de promulgation de la prĂ©sente organique demeurent en place jusquâĂ ce quâil soit, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©libĂ©rĂ© Ă leur sujet par les conseils municipaux.
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