Décret n° 2026-248 du 2 octobre 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Souk Jdid du gouvernorat de Sidi Bouzid pour la construction d’un rond-point au niveau du croisement de la route régionale n°83 et la route locale n°889 au point kilométrique n°33.5.
JORT numéro 2026-098
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AR
Décret n° 2026-248 du 2 octobre 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Souk Jdid du gouvernorat de Sidi Bouzid pour la construction d’un rond-point au niveau du croisement de la route régionale n°83 et la route locale n°889 au point kilométrique n°33.5.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est expropriée, pour cause d’utilité publique au de l’Etat, en vue d’être incorporée au domaine public routier, une parcelle de terre sise à la délégation de Souk Jdid du gouvernorat de Sidi Bouzid, et mise à la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat pour la construction d’un rond-point au niveau du croisement de la route régionale n° 83 et la route locale n°889 au P.k 33.5 signalée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après:
N° de la parcelle sur
le plan Situation foncière
Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée
Noms des Propriétaires
B
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°54567
Sidi Bouzid immatriculé 04h
14a 42ca 05a30ca 1-Hédi ben Ahmed Jalouli ben Ali Meki Hani 2-Othmene ben Ahmed Jalouli ben Ali Meki Hani 3-Mohamed ben Belguecem ben Mohamed Zarai 4-Ali ben Abdelhafidh ben Ali ben Mohamed ben Ammar Zarai 5-Mongi ben Ammar ben Alouch Saïdi 6-Dalila bent Ammar ben Alouch Saïdi 7-Fathi ben Ibrahim ben Mesbah Omri 8-Rim bent Salah ben Houcine Sabbara 9-Houcine ben Abdelhakim ben Boujemâa Saïdi 10-Hassen ben Hédi ben Ahmed Jalouli Hani 11-Naceur ben Mohamed ben Chtioui Omri 12-Yassine ben Abderahmene ben Belguecem Saïdi 13-Hasneoui ben Haj Ammar Dhahri 14-Nada bent Saâd Sakri 15-Salah ben Mohamed Salah ben Mabrouk Ghnimi 16-Mourad ben Abdallah ben Omar Saïdi 17-Nidhal ben Mohcen ben Mohamed Ghnimi 18-Sara bent Hédi ben Ahmed Jalouli Hani.
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l’article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est expropriée, pour cause d’utilité publique au de l’Etat, en vue d’être incorporée au domaine public routier, une parcelle de terre sise à la délégation de Souk Jdid du gouvernorat de Sidi Bouzid, et mise à la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat pour la construction d’un rond-point au niveau du croisement de la route régionale n° 83 et la route locale n°889 au P.k 33.5 signalée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après:
N° de la parcelle sur
le plan Situation foncière
Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée
Noms des Propriétaires
B
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°54567
Sidi Bouzid immatriculé 04h
14a 42ca 05a30ca 1-Hédi ben Ahmed Jalouli ben Ali Meki Hani 2-Othmene ben Ahmed Jalouli ben Ali Meki Hani 3-Mohamed ben Belguecem ben Mohamed Zarai 4-Ali ben Abdelhafidh ben Ali ben Mohamed ben Ammar Zarai 5-Mongi ben Ammar ben Alouch Saïdi 6-Dalila bent Ammar ben Alouch Saïdi 7-Fathi ben Ibrahim ben Mesbah Omri 8-Rim bent Salah ben Houcine Sabbara 9-Houcine ben Abdelhakim ben Boujemâa Saïdi 10-Hassen ben Hédi ben Ahmed Jalouli Hani 11-Naceur ben Mohamed ben Chtioui Omri 12-Yassine ben Abderahmene ben Belguecem Saïdi 13-Hasneoui ben Haj Ammar Dhahri 14-Nada bent Saâd Sakri 15-Salah ben Mohamed Salah ben Mabrouk Ghnimi 16-Mourad ben Abdallah ben Omar Saïdi 17-Nidhal ben Mohcen ben Mohamed Ghnimi 18-Sara bent Hédi ben Ahmed Jalouli Hani.
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l’article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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