Décret n° 2026-231 du 2 octobre 2026, portant acceptation de la démission d’un juge.
JORT numéro 2026-098
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2026-231 du 2 octobre 2026.
La démission du colonel magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, de troisième grade à la Cour d' militaire est acceptée à compter du 1er octobre 2026.
La démission du colonel magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, de troisième grade à la Cour d' militaire est acceptée à compter du 1er octobre 2026.
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