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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-297 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

JORT numéro 2025-137

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-297 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Karim Ben elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 1977/01/29 à Kef, résidant à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****957 en date du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
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