Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-282 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.
JORT numéro 2025-137
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-282 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, résidant à Jalel ben Guerden, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****924 en date du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, résidant à Jalel ben Guerden, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****924 en date du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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