Aarrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-286 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-286 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, résidant à Maison n° 729 cité 7 novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****079 en date du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.