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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-280 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

JORT numéro 2025-137

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-280 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, résidant à Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****289 en date du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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