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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-279 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

JORT numéro 2025-137

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-279 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, résidant à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****690 en date du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
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