Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-293 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-293 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, résidant à Sidi Alhani Sousse, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****285 en date du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.