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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-285 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

JORT numéro 2025-137

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-285 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Wanes ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, résidant à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****300 en date du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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