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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-291 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

JORT numéro 2025-137

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-291 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, résidant à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****348 en date du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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