Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-300 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-300 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.